Conditions d'utilisation, règles de confidentialités et RGPD

 

Information sur le traitement des données dans le cadre de l’application Vigifaune

 

Légitimité, loyauté et transparence :


Vigifaune est une application dont l’éditeur est la Fédération Régionale des Chasseurs d’Auvergne Rhône Alpes, en partenariat avec la Région Auvergne Rhône Alpes et l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Le développement de l’application a été confié à GéoXys. Les données sont hébergées chez InfoManiak hébergeur suisse dont vous pouvez trouver la politique RGPD sur https://www.infomaniak.com/fr/cgv/reglement-general-protection-donnees et les conditions générales d’hébergement sur https://www.infomaniak.com/fr/cgv/conditions-generales

 

Vigifaune a pour but de recenser les observations et les mortalités de la faune sauvage sur le territoire de la Région Auvergne Rhône Alpes. Les seules données recueillies ont pour but de parfaire la connaissance sur l’évolution des espèces de la faune sauvage, de géo-localiser les observations et parfaire la connaissance des équipements qui peuvent présenter un danger pour la faune sauvage.


Des informations personnelles sommaires sont demandées dans le menu « Mon profil » : nom, prénom, fonction, commune de résidence, téléphone et adresse électronique. Ces informations ne sont pas vérifiées et ne sont utilisées que dans le cadre strict de l’application. Elles permettent essentiellement de pouvoir contacter une personne ayant remontée une observation pour avoir des précisions sur cette observation. Elle peuvent également permettre de qualifier la pertinence des observations remontées.
Elles peuvent être utilisées pour envoyer un mailing uniquement dans le cadre de l’utilisation de Vigifaune, par exemple pour avertir des mises à jour à effectuer.

Limitation du traitement

Les informations personnelles ne seront conservées que dans le cadre strict de l’utilisation mentionnée ci-dessus et ne feront l’objet d’aucune autre exploitation. Elles seront gérées physiquement dans le cadre des conditions générales d’hébergement d’Infomaniak. L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses informations d’identification depuis son application. Les informations personnelles seront alors supprimées des observations transmises par l’utilisateur.

Les données de localisation de la faune recueillies sont destinées au fonctionnement de l’observatoire et ne peuvent être utilisées à d’autres fins sans l’accord des propriétaires.

 

Géolocalisation

Le module "Zone à enjeux" active la géolocalisation en tâche de fond de votre appareil. La géolocalisation restera activée même si l'application est réduite ou que l'appareil passe en veille, ceci afin de vous prévenir par notification si vous entrez (ou sortez) d'une zone particulière. Votre position GPS ne sera ni sauvegardée, ni transmise hors de votre appareil, tous les calculs se faisant dans l'application elle-même.

 

Minimisation des données

L’application Vigifaune est conçue sur la base du « privacy by design ». Les données personnelles sont d’une part optionnelle et d’autre part réduites au minimum pour atteindre l’objectif de l’application à savoir suivre de façon la plus précise et la plus réactive possible les observations et les mortalités de la faune sauvage sur le territoire de la Région Auvergne Rhône Alpes.


Si jamais une défaillance apparaissait dans la chaîne de traitement, les informations pouvant être obtenues de façon non contractuelle (piratage) seront ainsi réduites au minimum.

 

Exactitude

Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données à caractère personnel qui seraient inexactes puissent être rectifiées directement par l’utilisateur. Ce droit d’accès et de rectification s’exerce aussi simplement que la collecte. L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles en envoyant un Email à vigifaune@chasseauvergnerhonealpes.com. Ses observations seront alors anonymisées.

 

Limitation de la durée stockage

Les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire au bon traitement de l’information dans le cadre uniquement de la finalité de l’application à savoir le suivi des observations et de la mortalité de la faune sauvage sur le territoire de la Région Auvergne Rhône Alpes.

 

Intégrité et confidentialité

Ces données à caractère personnel seront traitées par tout moyen et procédure raisonnablement appropriés pour garantir l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des données objets du traitement. En particulier l’éditeur et les prestataires impliqués s’interdisent de céder ou de communiquer à des tiers les données traitées via Vigifaune.